Conditions générales de ventes

www.charcuterie-aubard.fr : boutique en ligne de la société Charcuterie AUBARD, SARL au capital de 45735 euros RCS 55 A 348.

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société SARL Charcuterie Aubard à travers son site de vente www.charcuterie-aubard.fr et ses clients, à l’exclusion de toute autre condition. Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserves. En conséquence, toute commande implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
A l'heure actuelle, les produits proposés à la vente sur le site www.charcuterie-aubard.fr ne peuvent être acquis et livrés que dans les pays suivants : France Métropolitaine et Corse (sous réserve de modification de cette liste).

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les obligations réciproques entre la société Sarl Charcuterie Aubard et ses clients.

2. PRODUITS

Les produits proposés sur le site aubard.fr sont reproduits et décrits avec la plus grande exactitude. Toutefois, dans les rubriques "Jambon de Bayonne" et "Salaisons", les photos proposées ne sont pas contractuelles. Elles ne sont proposées qu'à titre indicatif pour le consommateur. Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par la SARL Charcuterie Aubard. La SARL Charcuterie Aubard dégage toute responsabilité quant à l’indisponibilité des produits.

3. DISPONIBILITE

Les articles présentés sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En conséquence, la SARL Charcuterie Aubard ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. La SARL Charcuterie Aubard détient un système d’actualisation des stocks. Cependant, en cas d’indisponibilité du produit après passation de commande, la SARL Charcuterie Aubard s’engage à en tenir le Client informé par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande en envoyant un email ou en faisant la demande directement sur la page "Contactez-nous" du site www.charcuterie-aubard.fr.

4. PRIX DES PRODUITS

4.1- Prix

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les commandes comportant des articles de jambons et de salaisons, sont expédiées avec un poids se rapprochant le plus possible de la commande effectuée. En cas de poids inférieur, une régularisation du montant débité est alors effectuée

4.2- TVA

La TVA incluse dans le prix du produit est celle en vigueur en France pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, les changements seront répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement averti.

5. PAIEMENT

Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

5.1- Paiement par carte bancaire

Le Client peut payer en ligne par carte bancaire marquée du sigle CB, VISA ou Mastercard. Le montant du paiement par carte bancaire est plafonné à 500 euros TTC. Au delà de cette somme, le Client pourra payer par virement bancaire.

5.2- Sécurité

La sécurité des paiements par carte bancaire en ligne est garantie par le service de paiement sécurisé PAYBOX, partenaire de la SARL Charcuterie Aubard qui intègre la norme SSL. Les données confidentielles du Client (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et de pictogramme visuel) sont directement cryptées et transmises sur le serveur PAYBOX sans transiter sur les supports physiques du serveur. Après confirmation de la commande, PAYBOX demande une autorisation préalable au réseau carte bancaire, puis délivre un certificat électronique.
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.charcuterie-aubard.fr, le certificat électronique vaut preuve du montant et de la date de transaction conformément aux dispositions légales, date et heure faisant foi.
En raison de la multiplication des fraudes à la carte bancaire, la SARL Charcuterie Aubard se réserve le droit de contacter le Client au numéro de téléphone indiqué par celui-ci dans le formulaire rempli lors de la commande, ce, quelque soit le montant de la commande. En cas de doute sur l'identité du porteur de la carte ou du commanditaire, la SARL Charcuterie Aubard se réserve le droit de réclamer un paiement par virement ou d'annuler la commande dans un délai de trois jours après validation de celle-ci sur le site www.charcuterie-aubard.fr. Dans ce cas, le paiement de la commande ne sera pas effectif et le montant ne sera pas débité du compte du Client.

5.3- Paiement par chèque

Le Client peut également régler ses achats par chèque à concurrence d’un montant maximum de 500 euros TTC depuis la France uniquement. Après impression du bon de commande, il l’enverra accompagné d’un chèque bancaire du montant désigné, signé et libellé à l’ordre de la SARL Charcuterie Aubard à l’adresse indiquée à l'article 11.
La commande sera traitée à réception du règlement sous réserve de la solvabilité de celui-ci. Les produits commandés sont réservés cinq jours ouvrés après passation de commande. Si passé ce délai, le règlement n’est pas intervenu, les produits seront à nouveau proposés à la vente.
6. LIVRAISON ET RETOUR

6. LIVRAISON

6-1. Livraison

Les produits achetés sur www.charcuterie-aubard.fr, sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par la Client au cours de la commande. En raison de la mutliplication des fraudes, les coordonnées indiquées par le Client seront systématiquement vérifiées avant l'expédition. De ce fait, les délais de traitement d’une commande sont de trois jours ouvrés avant expédition et les délais de livraison de 72 heures, hors week-end, à partir de la date de dépôt. Ces délais s’inscrivent dans la limite des stocks disponibles et sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts et la SARL Charcuterie Aubard ne saurait être tenu pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison indépendant de sa volonté.
En cas d’absence du Client au jour de la livraison : concernant les expéditions effectuées par La Poste, le Client pourra retirer sa commande au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage délivré par le Préposé, muni de cet avis dans les délais prévus; concernant les livraisons effectuées par un autre transporteur, le Client se reportera aux conditions mentionnées sur l’avis de passage qui aura été déposé à l’adresse de livraison.
Dans tous les cas, la SARL Charcuterie Aubard pourra tenir le Client informé du suivi de sa commande sur simple demande via la page "Contactez-nous" du site www.charcuterie-aubard.fr.

6.2-Coûts de livraison

Pour toute commande, une participation aux frais de traitement de commande et d’expédition sera facturée, en fonction du poids du colis.

Les coûts et zones de livraison sont détaillés dans la page "Livraison"

6.3-Problèmes de livraison

La livraison s’effectue dans les délais mentionnés à l’article 6.1 des présentes Conditions Générales de Vente à compter de la date de dépôt. Toutefois, la SARL Charcuterie Aubard décline toute responsabilité en cas de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de sa volonté. Sont considérés comme cas de force majeure notamment (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) : perturbation, grève totale ou partielle des services de transports quels qu’ils soient et des moyens de communication et de télécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications des conventions commerciales légales.
Le Client doit vérifier l’état de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie constatée du fait du transport (produit endommagé, manquant ou dégradé) devra être signalée par e-mail via la page "Contactez-nous" du site www.charcuterie-aubard.fr ou par téléphone au +33-(0)5-59-55-02-27 (appel non surtaxé) le jour de la livraison ou au plus tard dans 24 heures ouvrées suivant celle-ci. Toute réclamation adressée hors de ce délai sera considérée comme non recevable.
La SARL Charcuterie Aubard dégage sa responsabilité en cas d’impossibilité de livraison de la marchandise pour cause d’inadéquation des moyens d’accès ou de libellé de l’adresse fournie par la Client, sauf s’il en a été fait mention au moment de la commande.

6-4.Conformité ou qualité

Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie constatée (non conformité avec la commande, produit endommagé ou défectueux) devra être signalée par e-mail via la page "Contactez-nous" du site www.charcuterie-aubard.fr, ou par téléphone au +33-(0)5-59-55-02-27 (appel non surtaxé) le jour de la livraison ou au plus tard dans les 48 heures ouvrées suivant celle-ci. Toute réclamation adressée hors de ce délai sera considérée comme non recevable. Toutefois, dans un souci permanent de satisfaire sa clientèle, la SARL Charcuterie Aubard s’engage à étudier toute réclamation justifiée du Client passé ce délai afin d’y apporter la meilleure réponse possible.
Pour toute réclamation, le Client indiquera ses coordonnées, le numéro de la commande, les références du produit dont il est question et les motifs de réclamation.

6-5. Retour et remboursement

La SARL Charcuterie Aubard procèdera à l’échange ou au remboursement du ou des produits suite à réception de la réclamation dans les conditions mentionnées aux articles 6.3 et 6.4 des présentes Conditions Générales de Vente. Le produit ne pourra être accepté en retour que s’il s’agit du produit complet, dans son état d’origine comprenant emballage et accessoires accompagné d’une copie de la facture. En cas de dégradation du produit lors du transport ou de sa non conformité avec la commande, les frais d’envoi et de retour seront remboursés sans toutefois que ce montant excède 1.5 fois le montant des frais initialement facturés.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours maximum à réception du produit retourné, par chèque bancaire libellé au nom du Client ayant passé commande et envoyé à l’adresse de facturation.

6-6. Droit de rétractation.

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

7. RESPONSABILITE

En complément des articles précédemment cités aux présentes Conditions Générales de vente, et étant entendu que la société la SARL Charcuterie Aubard à travers son site de vente www.charcuterie-aubard.fr met tout en œuvre pour apporter satisfaction à ses Clients, il est rappelé que la société SARL Charcuterie Aubard ne saurait être tenue pour responsable dans les situations suivantes :
rupture de stock ou indisponibilité du produit, modifications des caractéristiques du produit, perturbation dans l’utilisation du réseau Internet et présence de virus informatiques, et toute forme d’inexécution de l’acte de vente due à des faits dits de force majeure (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) soit : perturbation, grève totale ou partielle des services de transports quels qu’ils soient et des moyens de communication et de télécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications des conventions commerciales légales, ainsi que des conséquences directes ou indirectes liées à l’achat et à l’utilisation de ses produits.

8. CONFIDENTIALITE : protection des données à caractère personnel.

Le processus de commande implique la collecte d’un certain nombre d’informations personnelles relatives au Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. Le traitement de ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La SARL Charcuterie Aubard s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les informations relatives à ses Clients à des tiers en vue d’une utilisation commerciale de celles-ci.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.charcuterie-aubard.fr et l’intégralité de son contenu sont la propriété exclusive de la société SARL Charcuterie Aubard et relèvent du Code de la Propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation des éléments présents sur le site ou constitutifs de celui-ci sont interdites sauf autorisation expresse de la société SARL Charcuterie Aubard et constituent une contrefaçon au sens retenu par la loi. Il est rappelé que la contrefaçon d’un droit d’auteur, d’un dessin ou modèle déposé ou d’une marque est un délit pénal qui peut être sanctionné d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros. En outre tout lien hypertexte doit être autorisé par la SARL Charcuterie Aubard.

10. DROIT ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.
Le droit français est applicable au présent contrat.
Toute procédure ou tout litige à naître du présent contrat seront du ressort des Tribunaux compétents de la juridiction de Bayonne.

11. COORDONNEES DE LA SOCIETE

SARL Charcuterie AUBARD
43, Boulevard Alsace Lorraine
64 100 Bayonne
FRANCE
+33-(0)5-59-55-02-27